Alerte rouge sur la fiscalité de votre rémunération !
En application des dernières jurisprudences, l’administration fiscale a modifié sa doctrine en décidant d’imposer, à compter du 1er janvier 2024, la rémunération des fonctions techniques des associés de SEL dans la catégorie des BNC (et non plus celle des traitements et salaires), dissociant ces dernières des fonctions de direction. Ce qui est loin d’être sans conséquences.
