Nos clients
Les collectivités locales et les établissements de santé
Parce que nous sommes portés par l’éthique de l’intérêt général, dès la création du Cabinet nous nous sommes présents aux côtés des personnes publiques : établissements de santé et collectivités locales.
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de la fonction publique
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la propriété publique
- Droit des contrats publics
Les particuliers / Les entreprises
Nous accompagnons, les entreprises afin de développer leurs activités auprès des personnes publiques, depuis leur candidature au marché public jusqu’à la fin de la procédure de sélection.
- Conseils concernant l’optimisation de vos réponses aux appels d’offres
- Assistance à la constitution d’un groupement
- Assistance au montage du dossier de réponse
- Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics (référés précontractuels, référés contractuels, recours en annulation, recours indemnitaires…)
Nous accompagnons également les particuliers/entreprises/promoteurs immobiliers dans le cadre de leurs démarches concernant les autorisations d’urbanisme. Nous les accompagnons également devant les juridictions en cas de refus de permis de construire ou d’aménager ou en cas de constatation d’une autorisation (recours du tiers).
Nous accompagnons également les particuliers confrontés à des problématiques en lien avec une personne publique (état/collectivité/établissements de santé):
- Droit de la fonction publique
- Droit des de la santé (engagement de la responsabilité des établissements de santé)
Nous accompagnons tous les professionnels de santé dans le cadre de procédures ordinales ou bien de contestation de décisions administratives prises par l’employeur :
- Accompagnement devant les Chambres Disciplinaires de l’ordre des médecins, des infirmiers et des vétérinaires.
- Recours devant les juridictions administratives contre des sanctions disciplinaires ou les suspensions prises à l’encontre des agents de la fonction publique hospitalière.
