- Conseils et sécurisation des relations avec les associations (conventionnements, subventions)
- Sécurisation des séances du conseil municipal
- Assistance à la rédaction des délibérations du conseil municipal (prévention du contentieux) et des arrêtés municipaux
- Sécurisation juridique des projets
- Assistance dans les réponses aux administrés (notamment les demandes de documents)
- Audit de permis de construire
- Conseils sur la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire
- Défense du maire et des élus devant toute juridiction
- Assistance à la mise en œuvre des transferts de compétence (décentralisation)
Droit des collectivités locales
Le Cabinet accompagne les collectivités locales dans leurs problématiques quotidiennes :