Nous accompagnons nos clients et partenaires afin de sécuriser tous leurs actes juridiques et les conseiller d’un point de vue stratégique dans tous leurs projets impliquant une personne publique. Nous disposons de compétences reconnues en assistance à maitrise d’ouvrage ayant abouti à la passation et la réalisation de projets d’envergure (piscines municipales, gendarmerie, casinos, centres sportifs, établissements scolaires, téléphériques urbains…).
Me BENAGES est co-auteur de la première édition du “Guide pratique de l’AMO” aux éditions du Moniteur.
Le Cabinet accompagne ses clients dans toutes les étapes des contentieux suivants :
– Représentation devant les juridictions administratives des personnes publiques, des élus locaux, des entreprises, des particuliers pour tous types de contentieux (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, procédures de référé-suspension, référé précontractuel, référé contractuel) :
- Contentieux en matière de contrats publics (marchés publics, délégations de service public)
- Contentieux des aides publiques (contestations de subventions)
- Contentieux de l’urbanisme (contestation de documents d’urbanisme et de permis de construire)
- Contentieux de l’occupation du domaine public et privé (expulsions, contestation de conventions d’occupation)
- Exécution des décisions de justice
– Représentation devant les juridictions ordinales (ordre des médecins, ordre des infirmiers et ordre des vétérinaires).
– Représentation devant la juridiction pénale :
- dépôts de plaintes
- constitutions de partie civile
- droit pénal de l’urbanisme
- droit pénal de l’environnement
