LE POLE DROIT PUBLIC
Me BENAGES et Me CAMOUS, tous deux titulaires d’un doctorat en droit public, accompagnent les collectivités territoriales, les établissements de santé, ainsi que l’ensemble des personnes publiques et privées, tant en conseil qu’en contentieux. Leur expertise vise à sécuriser les actes et procédures en matière de droit des collectivités territoriales, de droit de la fonction publique, de droit de l’urbanisme et de la propriété publique, de droit de l’expropriation, de droit des affaires et de la commande publique, ainsi que de fiscalité des personnes publiques
Nos secteurs d’intervention
Parce que la procédure contentieuse administrative est dématérialisée et principalement écrite, nous pouvons intervenir sur tout le territoire français (métropole et outre-mer), cependant nous privilégions les dossiers du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, soit :
- les départements du Rhône, de l’Ardèche et de l’Ain (Tribunal administratif de Lyon)
- les départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l’Isère et de la Drôme (Tribunal administratif de Grenoble)
- les départements de la Haute-Loire, de la Loire, du Cantal, du Puy-de-Dôme et de l’Allier (Tribunal administratif de Clermont-Ferrand).
