Le cabinet Auravocats vous accompagne et vous conseille à toutes les étapes du développement de votre activité libérale et de votre structure d’exercice (installation, association, acquisition, litige entre associés, restructuration, réorganisation juridique, croissance externe, transmissions).
Création de sociétés / Installation du professionnel libéral
- Conseils pour la création du cabinet individuel : choix de la forme juridique, du statut fiscal et social
- Création de structures de professionnels de santé (vétérinaires, biologistes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, médecins, paramédicaux) : SEL / SCM / SPFPL / SISA
- Création de maisons médicales (MSP/ PSP / Centre de soins)
- Négociation et rédaction du règlement intérieur et du pacte d’associés,
- Gestion des relations avec les Ordres professionnels
- Création de SPFPL (holding) par apport et/ou acquisition de titres de SEL
- Création de structures de regroupement à l’achat de médicaments (pharmaciens, vétérinaires)
- Révision et rédaction de contrats de collaboration libérale, de remplacement libéral, d’exercice libéral en clinique, de contrats cliniques
Cession-acquisition de cabinets libéraux, Cliniques, Officines
- Optimisation de la transmission de l’outil de travail
- Acquisition de fonds libéral, de titres de SEL via une SPFPL (LBO) avec prise de garanties (convention de successeur, protocole de cession (GAP))
- Cession-acquisition d’officine de pharmaciens
Restructuration / Croissance externe / Rapprochement
- Passage en SEL
- Refinancement de l’outil de travail pour se procurer des liquidités en cours de vie professionnelle (cession du fonds à une SEL/ cession des titres de SEL à une SPFPL (OBO))
- Intégration de jeunes praticiens
- Entrée d’investisseurs (associés non exerçants) : emprunt obligataire, OCA, actions de préférence, gestion des conditions de rémunération et de sortie
- Acquisition de nouvelles structures d’exercice
- Prise de participations dans d’autre structure d’exercice
- Regroupement de professionnels (fusion-absorption, contrat d’exercice en commun)
- Transfert et regroupement d’Officines
Conflits entre associés
- Assistance et conseil en cas de litiges entre associés
- Conciliation et plainte devant les ordres professionnels
- Gestion de sortie d’un associé (réduction de capital /cession de titres entre associés ou à un successeur)
- Partage de patientèle (scission)
- Dissolution-liquidation amiable de la structure d’exercice en commun
