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Exercice en société : un cadre juridique plus clair
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Exercice en société : un cadre juridique plus clair

Exercice en société : un cadre juridique plus clair Emmanuel DUVILLA vient d’être, à nouveau, interviewé par la Semaine Vétérinaire (la revue hebdomadaire principale...
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Pharmacien associé de SEL
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Pharmacien associé de SEL Alerte rouge sur la fiscalité de votre rémunération ! En application des dernières jurisprudences, l’administration fiscale...
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Les IBODE obtiennent la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) selon un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2023 : agir avant le 31 décembre pour récupérer les arriérés jusqu’en 2019.
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Les IBODE obtiennent la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) selon un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2023 : agir avant le 31 décembre pour récupérer les arriérés jusqu’en 2019.

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Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel interne d’une SEL ?
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Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel interne d’une SEL ?

Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel interne d’une SEL ? La pratique démontre, qu’encore aujourd’hui, tant pour les...
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Location ou achat d’un véhicule professionnel : quelle option fiscale choisir ?
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Location ou achat d’un véhicule professionnel : quelle option fiscale choisir ? Trouver la meilleure formule pour utiliser son véhicule...
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L’essentiel du droit de l’urbanisme
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L’essentiel du droit de l’urbanisme Cet ouvrage rédigé par Me CAMOUS propose en 22 fiches de s’initier au droit de...
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Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose
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Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose Force est de constater qu’aujourd’hui encore, plus de...
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Nouvelle donne pour le statut fiscal d’un associé professionnel interne d’une SEL ?
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Nouvelle donne pour le statut fiscal d’un associé professionnel interne d’une SEL ? Comme il a été rappelé dans une...
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Le statut d’un associé professionnel interne d’une SEL
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Le statut d’un associé professionnel interne d’une SEL Questions à Me. Emmanuel Duvilla sur le statut d’un associé professionnel interne...
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La SEL, structure d’exercice de référence des vétérinaires libéraux
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Comment contester une décision administrative ?
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Comment contester une décision administrative ? Le droit administratif pose des règles strictes de délais qu’il faut impérativement respecter pour...
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La création d’une Maison de Santé Pluri-disciplinaire (MSP) : un processus long et complexe ?
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La création d’une Maison de Santé Pluri-disciplinaire (MSP) : un processus long et complexe ? Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires...
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L’approbation annuelle des comptes des sociétés : une obligation porteuse de réels enjeux !
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L’approbation annuelle des comptes des sociétés : une obligation porteuse de réels enjeux ! Il s’agit d’une obligation « légale » incontournable,...
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Transmission de clinique : les clés pour y parvenir
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Transmission de clinique : les clés pour y parvenir POUR TOUT VÉTÉRINAIRE DIRIGEANT ARRIVÉ EN FIN DE CARRIÈRE, LA CESSION...
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Pourquoi l’AG annuelle d’approbation des comptes est-elle importante ?
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Pourquoi l’AG annuelle d’approbation des comptes est-elle importante ? L’approbation des comptes des sociétés est une obligation annuelle contraignante mais porteuse...
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Ouvrage public irrégulièrement implanté : avantage à Enedis
Actualité Droit de l'urbanisme

Ouvrage public irrégulièrement implanté : avantage à Enedis

Ouvrage public irrégulièrement implanté : avantage à Enedis Réf. : CE, 2°-7° ch. réunies, 27 septembre 2023, n° 466321, mentionné...
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La motivation en droit d’un arrêté d’opposition à une DP doit être suffisamment précise et pertinente avec les faits mentionnés
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Diffamation de Béatrice ROSEN : Le cabinet AURAVOCATS obtient la sanction du Dr MARTY
Nos jurisprudences Publication

Diffamation de Béatrice ROSEN : Le cabinet AURAVOCATS obtient la sanction du Dr MARTY

Diffamation de Béatrice ROSEN : Le cabinet AURAVOCATS obtient la sanction du Dr MARTY Le 16 décembre 2022, Me Thomas...
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