Conseil des professionnels de santé

Conseil des professions de santé

Le cabinet Auravocats vous accompagne et vous conseille à toutes les étapes du développement de votre activité libérale et de votre structure d’exercice (installation, association, acquisition, litige entre associés, restructuration, réorganisation juridique, croissance externe, transmissions).

Création de sociétés / Installation du professionnel libéral

Conseils pour la création du cabinet individuel : choix de la forme juridique, du statut fiscal et social

Création de structures de professionnels de santé (vétérinaires, biologistes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, médecins, paramédicaux) : SEL / SCM / SPFPL / SISA

Création de maisons médicales (MSP/ PSP / Centre de soins)

Négociation et rédaction du règlement intérieur et du pacte d’associés

Gestion des relations avec les Ordres professionnels

Création de SPFPL (holding) par apport et/ou acquisition de titres de SEL

Création de structures de regroupement à l’achat de médicaments (pharmaciens, vétérinaires)

Révision et rédaction de contrats de collaboration libérale, de remplacement libéral, d’exercice libéral en clinique, de contrats cliniques

Cession-acquisition de cabinets libéraux, Cliniques, Officines

Optimisation de la transmission de l’outil de travail

Acquisition de fonds libéral, de titres de SEL via une SPFPL (LBO) avec prise de garanties (convention de successeur, protocole de cession (GAP))

Cession-acquisition d’officine de pharmaciens

Restructuration / Croissance externe / Rapprochement

Passage en SEL

Refinancement de l’outil de travail pour se procurer des liquidités en cours de vie professionnelle (cession du fonds à une SEL/ cession des titres de SEL à une SPFPL (OBO))

Intégration de jeunes praticiens

Entrée d’investisseurs (associés non exerçants) : emprunt obligataire, OCA, actions de préférence, gestion des conditions de rémunération et de sortie

Acquisition de nouvelles structures d’exercice

Prise de participations dans d’autre structure d’exercice

Regroupement de professionnels (fusion-absorption, contrat d’exercice en commun)

Transfert et regroupement d’Officines

Conflits entre associés

Assistance et conseil en cas de litiges entre associés

Conciliation et plainte devant les ordres professionnels

Gestion de sortie d’un associé (réduction de capital /cession de titres entre associés ou à un successeur)

Partage de patientèle (scission)

Dissolution-liquidation amiable de la structure d’exercice en commun

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Création de sociétés / Installation du professionnel libéral

Cession-acquisition de cabinets libéraux, Cliniques, Officines

Restructuration / Croissance externe / Rapprochement

Conflits entre associés

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