Droit de la fonction publique

Le Cabinet intervient en droit de la fonction publique aussi bien pour les personnes publiques que pour les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales.

Nos domaines d’intervention

Sécurisation juridique des décisions prises par les collectivités (recrutements, titularisations, créations d’emplois, fiches de postes, avancements, notations, mobilités, congés, sanctions disciplinaires, non-renouvellements, licenciements, suppressions d’emplois, révocation, mises à la retraite)

Défense de l’autorité territoriale dans le contentieux du harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination

Assistance en règlement amiable des litiges avec les agents (négociation, transaction)

Assistance à la rédaction et validation de réponses à recours gracieux et recours préalables

Défense de la collectivité dans le contentieux du non-renouvellement des contrats des agents non-titulaires

Défense de la collectivité dans le contentieux de l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident d’un agent

Sécurisation des procédures disciplinaires (et défense de la collectivité dans le contentieux associé)

Défense de la collectivité dans le contentieux du licenciement, suppression d’emploi et révocation

Défense de la collectivité dans le contentieux des pensions de retraite

Exemples de missions

Assistance d’un centre hospitalier dans le cadre d’un contentieux de harcèlement moral du personnel médical

Assistance d’un centre hospitalier dans le cadre d’un contentieux de harcèlement moral du personnel médicalAssistance d’un centre hospitalier dans le contentieux du non-renouvellement des contrats des agents non-titulaires