Droit de l'urbanisme

Droit de l’urbanisme

Le Cabinet accompagne aussi bien les personnes publiques que privées (particuliers/promoteurs) en droit de l’urbanisme, tant en conseil qu’en contentieux (y compris en droit pénal de l’urbanisme).

Pour en savoir plus

Comment contester un permis de construire ? Lisez ceci

Vous souhaitez en apprendre plus sur le Droit de l’urbanisme ? Lisez ceci

Pour en savoir plus

Sécurisation juridique des opérations d’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement)

Assistance à l’institution des zones de préemption urbaines

Assistance à l’élaboration, la modification et la révision des documents d’urbanisme (PLU, POS, PLUI, SCOT, PSMV, cartes communales)

Assistance dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis d’aménager, certificat d’urbanisme)

Sécurisation juridique de la délivrance des autorisations d’urbanisme

Assistance à la rédaction et validation de réponses à recours gracieux et recours préalables

Défense des documents d’urbanisme au contentieux

Défense des autorisations d’urbanismes délivrées (permis de construire, déclarations préalables de travaux) au contentieux (référé-suspension, REP, recours indemnitaire)

Particuliers / promoteurs :

Assistance à la rédaction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis d’aménager, certificat d’urbanisme)

Audit complet des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme avant dépôt au service instructeur de la collectivité

Sécurisation juridique de vos travaux de construction

Contestation des refus de délivrance d’autorisations d’urbanisme au contentieux

Contestation de la délivrance d’autorisations d’urbanisme aux tiers (voisins) au contentieux (REP, référés)

Contestation des documents d’urbanisme (PLU, POS, PLUI, SCOT, PSMV, cartes communales) au contentieux

Assistance à la rédaction et validation de recours gracieux et recours préalables à adresser à la collectivité

Défense des droits dans les procédures d’infractions aux règles d’urbanisme

Défense des droits dans les contentieux engagés par les tiers (voisins)

Assistance dans le contentieux de l’urgence (référés) aux fins de faire reprendre des travaux suspendus

Défense de votre propriété face à une collectivité exerçant le droit de préemption (référé-suspension, REP, contentieux indemnitaires, contentieux judiciaire, contentieux pénal

Domaine public

Gestion du domaine public

Autorisations et conventions d’occupation du domaine public

Affectation et déclassement des dépendances, chemins communaux, etc.

Cession et transferts domaniaux