Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose Force est de constater qu’aujourd’hui encore, plus de deux ans après l’arrêt Mécasonic (1) du 23 octobre 2012 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, subsiste un réel doute dans l’esprit de nombreux professionnels du…

Nouvelle donne pour le statut fiscal d’un associé professionnel interne d’une SEL ? Comme il a été rappelé dans une précédente Chronique publiée sur le présent site le 19 novembre 2012, selon la Réponse ministérielle Cousin (AN 16 septembre 1996, p. 4930 n° 39397) reprise par la doctrine administrative de…

Le statut d’un associé professionnel interne d’une SEL Questions à Me. Emmanuel Duvilla sur le statut d’un associé professionnel interne d’une SEL   Pour lire l’article