AURAVOCATS
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Contact
Droit public
Droit des collectivités locales
Le Cabinet accompagne les collectivités locales dans leurs problématiques quotidiennes :
Conseils et sécurisation des relations avec les associations (conventionnements, subventions)
Sécurisation des séances du conseil municipal
Assistance à la rédaction des délibérations du conseil municipal (prévention du contentieux) et des arrêtés municipaux
Sécurisation juridique des projets
Assistance dans les réponses aux administrés (notamment les demandes de documents)
Audit de permis de construire
Conseils sur la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire
Défense du maire et des élus devant toute juridiction
Assistance à la mise en œuvre des transferts de compétence (décentralisation)
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