Conseil et Contentieux fiscal

Le cabinet Auravocats conseille et défend les dirigeants, les professionnels libéraux et les propriétaires fonciers en matière fiscale, tant pour sécuriser qu’optimiser les différentes opérations de la vie de leur société ou groupement, ainsi que leur situation personnelle et leurs projets patrimoniaux. Il conseille également les organismes publics dans le cadre de leur projet d’AMO et de la réalisation de tout type de projet.

Fiscalité des sociétés

Sécurisation et optimisation fiscale des opérations de transmission, restructuration et réorganisation d’entreprises

Gestion et maîtrise des problématiques particulières concernant les sociétés fiscalement translucides (SCP, SDF, SEP)

Évaluation et maîtrise des risques fiscaux

Intégration fiscale : suivi des obligations déclaratives annuelles, entrée/sortie de filiales

Gestion et sécurisation des relations intragroupes (holding animatrice, prestations de service, management fees, taxe sur les salaires, TVA)

Accompagnement des dirigeants et des actionnaires

Choix du statut fiscal et social

Planification successorale et mise en œuvre de stratégies de transmission familiale (Pacte Dutreil, démembrement de titres, Family Buy Out, etc…).

Planification successorale et mise en œuvre de stratégies de transmission familiale progressive (Pactes Dutreil, démembrement de titres, Family Buy Out etc…).

Conseils sur les opérations pré-cession d’entreprises (donation-cession, apport-cession) et sur les opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO).

Réorganisation des schémas de détention du patrimoine professionnel

Fiscalité personnelle et patrimoniale

Conseils en structuration des investissements immobiliers : LMP/LMNP, SCI/SARL de famille, holding patrimoniale, etc…

Assistance aux obligations déclaratives (IRPP, IFI, Revenus fonciers, Plus-value)

Résidences de services et locations meublées (LMP, LMNP) / Sécurisation des obligations déclaratives (revenus, TVA)

Fiscalité des organismes publics et des organismes sans but lucratif (association, mutuelle)

Maîtrise de la non-lucrativité de l’activité (IS, TVA, CFE)

Eligibilité aux dons et au mécénat

Traitement des flux au regard de la TVA et de l’IS

Récupération de la TVA / FCTVA

Gestion des problématiques en matière de TVA immobilière

Elaboration de rescrits fiscaux

Fiscalité des professionnels libéraux

Sécurisation et optimisation du statut fiscal et social de l’associé de SEL

Conseils sur les investissements professionnels et les projets d'achat ou de vente de l’outil de travail / Passage en SEL / OBO

Fiscalité internationale

Accompagnement des sociétés étrangères dans leurs projets opérationnels en France (établissement stable/IS/TVA)

Gestion de la TVA dans les opérations internationales

Assistance aux obligations déclaratives pour les non-résidents (IRPP/IFI)

Transfert de la résidence fiscale en France ou à l’étranger

Assistance à contrôle et contentieux fiscal

Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux

Négociation et transaction avec l’administration fiscale

Préparation et rédaction des réclamations contentieuses

Représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires