TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DE LYON, N° 2006749, Décision du 8 mars 2022
4. Il résulte de l’instruction que le projet litigieux est destiné à reprendre la couverture
qui sera perdue à la suite du démantèlement, prévu en janvier 2022, d’un autre site de téléphonie
mobile. Dans ces conditions et compte tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du
territoire national par le réseau de téléphonie mobile dans ses différentes générations et des
intérêts propres de la société X qui s’est engagée vis-à-vis de l’État, et alors
même que le nouveau relais projeté ne reprendra que 89 % de la couverture perdue et que le
remplacement du relais actuel n’apporterait aucune amélioration de la couverture 4 G, la
condition d’urgence exigée par l’article L. 521-1 du code de justice administrative doit être
regardée comme remplie.
David-André CAMOUS
