TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, N° 2104438, Ordonnance du 18 juin 2021
4. Par ailleurs, le fonctionnement normal d’une aire d’accueil, qui a pour finalité un
accueil provisoire et non permanent des gens du voyage, requiert que les usagers se
conforment aux règles régissant les conditions d’accès et de stationnement temporaire, dans le
respect des intérêts mutuels des occupants, du personnel et, plus généralement, de l’ordre
public, et que les capacités d’accueil soient maintenues pour assurer cette mission au bénéfice
des nouveaux arrivants. La mesure demandée vise ainsi à assurer cet objectif et les finalités
propres d’une aire d’accueil. L’intéressé n’a fait état d’aucun élément susceptible de faire
obstacle, en l’état de l’instruction, à la mise en œuvre de la mesure sollicitée par la
communauté de communes.
5. Dans ces circonstances, cette mesure, qui ne se heurte à aucune contestation
sérieuse, présente, en l’espèce, les caractères d’utilité et d’urgence exigés par l’article
L. 521‑3 précité.
6. Il y a dès lors lieu, dans ce contexte, de prescrire à M. X de quitter
l’aire d’accueil.
David-André CAMOUS
