Conseil
Nous accompagnons nos clients et partenaires afin de sécuriser tous leurs actes juridiques et les conseiller d’un point de vue stratégique dans tous leurs projets impliquant une personne publique. Nous disposons de compétences reconnues en assistance à maitrise d’ouvrage ayant abouti à la passation et la réalisation de projets d’envergure (piscines municipales, gendarmerie, casinos, centres sportifs, établissements scolaires, téléphériques urbains…).
Me BENAGES est co-auteur de la première édition du “Guide pratique de l’AMO” aux éditions du Moniteur.
Nos domaines d'expertise
Contentieux
Le Cabinet accompagne ses clients dans toutes les étapes des contentieux suivants :
Contentieux administratifs
Le Cabinet accompagne ses clients dans toutes les étapes des contentieux suivants : représentation devant les juridictions administratives des personnes publiques, des élus locaux, des entreprises, des particuliers pour tous types de contentieux (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, procédures de référé-suspension, référé précontractuel, référé contractuel). Cela inclut les contentieux en matière de contrats publics (marchés publics, délégations de service public), les contentieux des aides publiques (contestations de subventions), les contentieux de l’urbanisme (contestation de documents d’urbanisme et de permis de construire), les contentieux de l’occupation du domaine public et privé (expulsions, contestation de conventions d’occupation), ainsi que l’exécution des décisions de justice. Le Cabinet assure également la représentation devant les juridictions ordinales (ordre des médecins, ordre des infirmiers et ordre des vétérinaires).
